Lors de la précédente législature, la CCATM n’a pas été en mesure de jouer le rôle qu’on attendait d’une Commission indépendante chargée de fournir des avis éclairés sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du Territoire dans la commune. Nous avons le triste sentiment qu’elle a principalement servi de chambre d’entérinement des avis des membres de la majorité sur les dossiers examinés.

On pouvait espérer qu’après les élections, le nouveau Collège et la Bourgmestre qui a décidé de gérer directement cette compétence, aient à cœur de s’appuyer sur une Commission rassemblant des citoyens de tout horizon, de toutes les entités de la Commune et disposant de certaines qualifications dans le domaine. Malheureusement, les choix posés par la majorité dans la sélection des membres effectifs et de son Président laissent craindre que la CCATM telle qu’elle se présente aujourd’hui continue de fonctionner comme par le passé, en appui aux décisions des autorités communales, et non comme on l’aurait souhaité, en offrant un regard innovant et multiple sur les nombreux enjeux qui se profilent dans ce domaine dans un avenir proche.

Parmi les 8 membres effectifs retenus parmi 30 candidatures, 4 sont clairement des « proches » de la majorité : Le représentant du la majorité communale (normal), la secrétaire ou ex-secrétaire de la locale MR de Beauvechain, un proche collaborateur d’une société immobilière qui a eu et qui a plusieurs projets en cours sur le territoire de la commune ainsi qu’ un membre ou ex-membre de cabinet d’un ministre MR. Difficile dans ces conditions d’imaginer une CCATM en mesure de donner des avis divergents de ceux des responsables politiques.

Notre crainte s’est amplifiée lors de la désignation du Président de cette Commission par suite d’un processus largement téléguidé par la majorité. Celui-çi a déjà exercé au moins un mandat officiel pour la majorité lors de la législature précédente. Si nous pensons que le nouveau président de la CCATM est quelqu’un de parfaitement honorable, force est de constater que le choix ne correspond pas à l’esprit de la définition qu’en fait le nouveau CoDT (Code fixant la réglementation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en région wallonne) qui recommande de désigner une personne dont l’expérience ou les compétences fassent autorité en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Ce n’est manifestement pas le cas du nouveau président dont l’expérience dans ce domaine se résume à sa participation à la précédente CCATM. Certains argueront que vu l’absence de candidat, il a fallu déployer une démarche plus pro-active. Dommage que les personnes qui avaient posé leur candidature pour entrer à la CCATM et qui disposaient de réelles compétences dans le domaine n’aient pas été elles aussi contactées…

En tant que représentants d’Ecolo au sein de la Commune de Beauvechain, il nous paraît important de veiller au bon fonctionnement de cet organe participatif et prévu pour impliquer les citoyens dans des choix d’urbanisme et d‘aménagement du territoire qui peuvent impacter durablement notre environnement direct. Pour s’assurer que c’est bien l’intérêt commun qui guidera la gestion de ces questions, il est indispensable de garantir

1)    que la CCATM soit un organisme indépendant, dans lequel sont impliqués en priorité des citoyens qui ne sont ni politisés ni proches d’un groupe politique ou d’un autre. Cette commission, comme son nom l’indique, est consultative. Libre à la majorité de prendre des décisions qui vont à l’encontre de l’avis de la CCATM ;

2)   que le processus conduisant au choix des membres de la CCATM et des commissions en général fassent l’objet d’un rapport public qui reprenne systématiquement le nom de tous les candidats, leurs compétences, les éventuels conflits d’intérêt, les critères retenus pour guider la sélection et sur cette base, la justification des choix opérés.

A l’heure où plusieurs dossiers de projets immobiliers importants voient le jour à Beauvechain, la population a plusieurs fois manifesté des craintes par rapport à d’éventuels partis pris de la majorité communale dans sa gestion des questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire au détriment de l’intérêt commun (une pétition en ce sens concernant un lotissement à proximité de l’église de Tourinnes a rassemblé plus de 1000 signatures). Nous espérons que malgré que les conditions ne semblent pas réunies à l’heure actuelle, la CCATM démontrera qu’elle est en mesure d’apporter au cours de la prochaine législature un avis consultatif indépendant et éclairé sur ces enjeux clé. 

Article des journaux relatant la réponse du Collège :

La réponse d’Ecolo Beauvechain :

Nous avons pris connaissance de deux articles parus dans la presse régionale reprenant la réaction de la Bourgmestre de Beauvechain à une déclaration d’ECOLO concernant la composition de la CCATM. Le ton de cette déclaration nous interpelle. Il semblerait que notre démarche n’ait pas été comprise.

Celles et ceux qui souhaitent se faire une opinion objective sur notre position peuvent consulter le site de la locale Ecolo Beauvechain sur www.ecolo.beauvechain.be.

Nous tenons ici à faire les remarques suivantes :

1. Le groupe local ECOLO souhaite faire de l’opposition constructive. Depuis le début de la législature nous avons publié trois communiqués sur des thématiques débattues au Conseil communal et sur lesquelles la majorité a eu l’occasion de défendre son point de vue et d’apporter des éléments complémentaires éventuels.
2. L’article auquel réagit le collège est modéré. Il reprend une série de propositions constructives qui ne sont mentionnées ni par la bourgmestre ni par le journaliste. À aucun moment nous n’avons attaqué les personnes qui composent la CCATM et qui ne sont, d’ailleurs, pas responsables de la composition de celle-ci. Nous souhaitons une CCATM indépendante, compétente et représentative de notre population. Rien de plus. Rien de moins.
3. ECOLO souhaite rester dans le débat de fond et être au service de tous les citoyens, en mobilisant des compétences au sein de notre groupe ou à l’extérieur dans les domaines qui sont de la responsabilité communale, en ce compris en matière d’urbanisme et de développement territorial.

Nous disons avec fermeté que jamais nous n’avons visé ni ne viserons les personnes et que nous sommes respectueux des individus et de leurs opinions. Notre objectif est le bon fonctionnement de nos institutions et le bien-être de nos habitants. Notre rôle en tant que minorité est d’inviter / d’aider la majorité à gouverner non seulement dans le respect des textes mais aussi avec le souci d’impliquer tous les citoyens de notre belle commune