Notre motion "qualité de l'eau - PFAS - pesticides" a été approuvée par le conseil communal ce 30 juin

Lors du conseil communal du 30 juin 2025, Ecolo-Groen Beauvechain présentait, par l’intermédiaire de sa conseillère communale Mary van Overbeke, une motion visant à faire enfin la clarté sur l’ampleur et l’impact des contaminations aux pesticides, notamment sur la santé des citoyens exposés pendant des dizaines d’années aux contaminations aux PFAS dans l’eau de distribution. L’autre aspect de cette motion vise à appuyer et demander aux niveaux de pouvoirs supérieurs de tout mettre en oeuvre afin de réduire au maximum les risques de pollution :
- revoir de manière ambitieuse les normes en vigueur en Belgique pour l’eau de distribution et les autres produits alimentaires,
- mettre en place un plan régional de réduction de l’utilsation de pesticides
- travailler à l’interdiction à la source de l’utilisation de pesticides et de PFAS.
Cette motion a été approuvée à la quasi unanimité du conseil communal (seul Mr Snaps a voté contre). Vous trouverez ci-dessous la note introductive ainsi que les décisions du conseil communal:
Ce n’est plus un secret : la présence de métabolites dans l’eau provenant de résidus de pesticides et de polluants éternels (PFAS) est établie et Beauvechain n’échappe pas à cette situation. Que du contraire, elle pourrait vraisemblablement être une des communes les plus touchées comme le suggère nombre d’indices qui s’accumulent : il est en effet maintenant avéré et non contesté qu’au moins deux sources de pollution aux PFAS ont affecté durant de nombreuses années la commune, avec au moins 1 large dépassement avéré de la norme pour la somme des 4 PFAS les plus dangereux au captage de Beauvechain (10x plus haut que la norme – 40 ng/l vs 4) ; en matière de métabolites, comme nous avons eu l’occasion de l’entendre lundi dernier lors de la conférence organisée par Ecolo à Ramillies, les communes présentant des fortes concentration de terres de culture dédiées à la betterave et à la pomme de terre sont potentiellement en première ligne (voir notamment les relevés dans les nappes phréatiques à Ramillies où la présence du seul métabolite desphényl-chloridazone, rend l’eau impropre à la consommation suivant les normes belges, sans filtration). A Beauvechain, on respecte les normes Belges, mais on dépasserait les normes fixées en France ou au Danemark notamment (entre 140 et 2500 ng par l à Beauvechain pour le même métabolite – desphényl-chloridazone- sur 10 analyses sur 36 effectuées) ; le seuil français (qui reconnaît ce métabolite comme pertinent) est de 100 ng/l.
Si l’installation des filtres à charbon au niveau des captages permet dans l’immédiat de rassurer le consommateur d’eau sur la qualité de celle-ci, tout reste à faire concernant la qualité des sols et la consommation des légumes et œufs produits localement ainsi que concernant l’impact qu’a pu avoir une pollution régulière et systématique de l’eau (et des sols) durant des années sur la santé des habitants.
Les conséquences de cette pollution (même à très faible dose) en matière de santé publique sont aussi avérées, au premier rang desquels des effets de perturbation endocrinienne.
Il y a des mesures à prendre
- à court terme pour objectiver la situation et éviter que nos concitoyens ne continuent de consommer des aliments impropres ;
- à moyen terme pour réduire drastiquement la qualité de polluants en circulation ce qui demande de
- de revoir les normes wallonnes en matière de qualité de l’eau potable
- agir durablement sur l’usage de ces polluants.
C’est pourquoi il nous semble urgent d’agir et de:
Article 1. De demander au Ministre wallon de l’Environnement:
- D’identifier sans délai la commune de Beauvechain comme une zone bénéficiant du protocole d’investigation précité, et d’ainsi pouvoir bénéficier de :
- la réalisation de prélèvements et d’analyses de sols (potagers, poulaillers) afin de mesurer la contamination effective de ceux-ci par les PFAS et autres polluants;
- la mise en place d’une campagne d’analyses des œufs autoproduits et des légumes/fruits issus des potagers des habitants, en collaboration avec l’ISSeP ;
- Un biomonitoring et une campagne de dépistage sanguin ;
- Une surveillance environnementale à grande échelle ;
- Un suivi TFA.
- Que la Région wallonne prenne à sa charge les coûts relatifs à ces analyses ;
- De garantir le suivi médical et psychosocial des habitants exposés, en lien avec les services de santé régionaux et locaux ;
- De soutenir la commune dans la gestion de cette crise environnementale, tant sur le plan financier, technique que logistique, et d’entreprendre des mesures de remédiation adaptées en fonction des résultats des analyses à venir ;
- De renforcer la transparence et la communication à destination des citoyennes et des citoyens 1) en informant la population locale de manière transparente et régulière sur les risques et le calendrier des prélèvements ; 2) en publiant de façon accessible et régulière les résultats des analyses sur la qualité réelle de l’eau distribuée, y compris pour les substances nouvellement surveillées et en explicitant les différences de normes et leurs implications sanitaires ainsi que les recommandations sanitaires à suivre ;
- Tenant compte du principe de précaution, en concertation avec le fédéral et le cas échéant avec les autorités européennes compétentes, d’engager une révision ambitieuse des normes wallonnes en matière de qualité de l’eau potable, en s’inspirant des standards sanitaires les plus protecteurs appliqués au sein des autres Etats-membres de l’Union européenne s’agissant des substances suspectées d’effets à long terme, comme les métabolites de pesticides et les PFAS.
- De mettre en place en lien avec le niveau fédéral un plan d’action régional pour réduire la présence de polluants éternels et de résidus de pesticides dans l’eau, incluant des mesures de prévention à la source, de soutien à la transition agricole et d’amélioration des traitements de l’eau.
- De garantir que toute zone de distribution connaissant un dépassement des seuils de qualité, même non contraignants, fasse l’objet d’une information immédiate des habitants et d’un accompagnement sanitaire adapté.
- D’accélérer la transition vers une gestion de l’eau potable qui place la santé publique et la transparence au cœur des priorités, dans l’intérêt des générations présentes et futures.
- De mettre tous les moyens en œuvre au niveau européen afin que ces substances nocives ne soient plus mises sur le marché.
- De mettre en place un fonds d’indemnisation des victimes potentielles sur base du principe pollueurs – payeurs.
Article 2. De requérir du Collège communal qu’il adresse une copie de la demande formulée au Ministre wallon de l’Environnement, au Gouvernement wallon, à l’Union des Villes et Communes de Wallonie et aux Présidents des partis politiques représentés au Parlement de Wallonie.
Article 3. De demander au Collège communal de rendre compte au conseil communal chaque fois que cela s’avère nécessaire, de l’état d’avancement des actions entreprises sur chacun des points précités, de partager l’ensemble des informations communiquées par le Ministre en charge de l’environnement et de publier de manière agrégée toutes les données reçues concernant les résultats des analyses en
explicitant les normes pertinentes applicables et les effets sanitaires potentiels encourus.
Article 4. De requérir du Collège communal qu’il mandate la SWDE d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de renforcer les mesures de protection autour des captages d’eau.
Article 5. De demander à la SWDE de lancer la procédure de délimitation des zones de prévention du site de prise d’eau souterraine potabilisable de Beauvechain sis rue du Broux afin d’assurer une protection préventive de la qualité de l’eau souterraine prélevée tel que régit par le Code de l’Eau qui réglemente les activités, les installations et infrastructures tant publiques que privées se trouvant
dans le périmètre.
Article 6. En l’absence de mise en œuvre des démarches précitées par le Ministre de l’Environnement dans les 6 mois à compter de la présente demande, le Conseil communal mandate le Gouverneur du Brabant wallon afin qu’il fasse réaliser, à charge des autorités supérieures :
- Des prélèvements et des analyses de sols (potagers, poulaillers,..) afin de mesurer la contamination effective de ceux-ci par les PFAS et autres polluants ;
- Des analyses des œufs autoproduits et des légumes/fruits issus des potagers des habitants;
- Un biomonitoring et une campagne de dépistage sanguin ;
- Une surveillance environnementale à grande échelle ;
- Un suivi TFA ;
- Des analyses des eaux des sources présentes sur le territoire communal et accessibles au public (notamment celles situées dans la rue du culot, la ruelle Lambert, …) ;
- Le cas échéant, l’adoption de mesures sanitaires nécessaires en vue de garantir la santé
publique. »