Participation citoyenne
- Nous créerons un espace de débat citoyen au conseil communal. Les interpellations citoyennes seront suivies d’un débat. Dans ce cadre, nous garantirons que les interpellations citoyennes reçoivent des réponses circonstanciées et motivées.
- Nous simplifierons la procédure à suivre pour les interpellations citoyennes et nous nous assurerons que cette procédure soit publique et accessible.
- Nous multiplierons les différentes manières de consulter la population pour toucher un maximum de personnes.
- Nous organiserons des consultations populaires sur des sujets d’importance
- Nous créerons un droit politique nouveau : l’Initiative Citoyenne Communale. Elle permet d’obtenir du conseil communal qu’il délibère et vote sur un texte précis proposé par des citoyen·ne·s. En cas de vote négatif, ce texte sera soumis à une consultation populaire. Contrairement à l’interpellation citoyenne ou à une consultation populaire, il s’agit bien de voter sur un texte avec un projet précis, que l’autorité devra suivre tel quel. Le processus est le suivant :
- Le texte de l’Initiative doit être soutenu par au moins 100 signataires parmi les habitant.e.s de la commune. Les dispositions légales relatives à la consultation populaire communale définissent les matières dans lesquelles le droit d’initiative peut s’exercer et les procédures d’examen de validité. Le texte ne peut être contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
- Le conseil communal dispose d’un délai maximal défini pour voter sur l’initiative.
Si le vote est favorable, l’autorité communale se donne les moyens de mettre en œuvre le projet d’initiative dans des délais raisonnables. Si le conseil souhaite amender le projet initial, il dispose d’un an pour le faire en concertation avec les porteurs de projet. Si le vote est défavorable, le conseil doit motiver son refus. Le texte est ensuite soumis à consultation populaire avec, éventuellement, un contre-projet du conseil communal. - Néanmoins, l’Initiative peut aussi être retirée par ses porteurs, en échange d’un vote par le conseil communal de sa propre contre-proposition.
- Nous organiserons des réunions tripartites entre la commune, les citoyens et des experts. Ces lieux de parole pourront permettre aux différents groupes d’intérêt de s’exprimer et de comprendre les points de vue des uns et des autres, voire de les réconcilier. L’esprit de ces rencontres sera bien celui d’une attention constante pour le bien commun et pour l’intérêt général, ou en tous cas, du plus grand nombre.
- Parallèlement, nous proposerons de mettre en place un budget participatif qui permet de réserver des moyens pour des actions qui seront entièrement décidées par les beauvechainois