Ecolo a analysé avec attention la convention-cadre entre la SRL HD AQUASPORTS, Promosport ASBL et la commune de Beauvechain réglant les modalités de l’emphytéose, le programme de la construction ainsi que les modalités relatives à la gestion de la piscine.

Globalement, et dans la suite des interrogations déjà formulées au moment de la décision d’inscrire un montant de 500.000€ dans le budget 2023 au profit de la SRL HD AQUASPORTS, ECOLO reste très circonspect sur les conditions offertes par la commune au partenaire privé pour le développement de ce projet. Si Ecolo ne remet pas en cause les bénéfices d’avoir une piscine dans la commune, il conteste les conditions du partenariat qui vont coûter cher à la commune dès aujourd’hui et comportent des risques non négligeables pour le futur.

Dans l’immédiat, la contribution financière significative apportée par la commune au partenaire privé sous la forme d’un droit d’emphytéose de 50 ans pour 1 EURO symbolique ainsi qu’un subside en capital de 500.000€, avec pour seul avantage un tarif préférentiel d’1€ pour les habitants (pour 1h, un adulte résident à Beauvechain payera 5€ au lieu de  6€ pour les autres) est très discutable au vu des bénéfices attendus pour les habitants (un rapide calcul permet de se rendre compte qu’il faudrait que chaque habitant fréquente au moins 70 fois la piscine pour que cet investissement soit rentabilisé). Il s‘agit pour nous d’une utilisation inadéquate des fonds publics, qui viennent directement soutenir un projet d’une société privée SRL avec des bénéfices très limités pour la population.

Par ailleurs, les engagements pris par la commune pour garantir la fréquentation du bassin par les écoles nous paraissent exorbitants : la commune s’engage à verser un minimum de 1248€ par semaine pour l’accès au bassin des écoles communales (séance de 30’ par classe de 20 dédoublée dans le bassin) avec des hausses de tarif si les conditions ne sont pas respectées (et pas de baisse si moins d’élèves sont présents etc…).

Donc non seulement la commune offre un subside couvrant près de 20% du coût de l’infrastructure, elle s’engage en plus à assurer une partie du chiffre d’affaire au partenaire privé. Il faut aussi ajouter que dans le cas où le partenaire privé n’obtient pas le permis d’urbanisme, il ne devra rembourser à la commune que la moitié de la première tranche des subsides reçus. C’est donc 75.000€ jetés à la poubelle (ou dans les poches du partenaire).

Sur le moyen terme, la Commune ne se prémunit pas des risques de faillite du partenaire (qu’adviendra-t-il dans ce cas-là des conditions favorables négociées et de la gestion de l’infrastructure?) ; elle devra par ailleurs prendre en charge, au terme des 50 ans de droit d’emphytéose, les coûts d’une éventuelle démolition ou rénovation et devra par ailleurs indemniser le partenaire privé pour les travaux d’aménagements majeurs réalisés pendant les vingt dernières années. La commune risque de devoir consacrer des montants bien plus élevés que ceux déjà évoqués.

Sur cette base, sans remettre en cause les bénéfices d’avoir une piscine dans la commune, Ecolo vote contre cette convention et demande à la majorité de revoir les conditions du partenariat. L’usage qui est fait ici de l’argent public provenant des impôts versés par les citoyens nous paraît déplacé et inopportun et devrait être utilisé à des projets profitant à tous et pas à une minorité dont en grande partie, une société commerciale privée.

Nous demandons également de mettre sur pied un comité de suivi pour prévenir les situations problématiques qui pourraient survenir.