Ordre du jour très chargé pour ce conseil communal du 27 janvier 2025 !

Déclaration de politique communale

La séance débute par la présentation de la déclaration de politique communale.

Celle-ci s’apparente à une énumération de différents projets, sans prioritisation apparente.  Nous attirons l’attention du collège sur le fait que ce projet devrait être plus ancré dans la réalité, en indiquant clairement les priorités et comment celles-ci seront financées.  Si la programmation financière n’est pas réaliste, cette déclaration ne sera qu’un simple effet d’annonce. Comment concilier cette liste à la fois vague et large avec la première des 10 actions phare : « maintien de Beauvechain parmi les communes les moins taxées de Wallonie »

Certains projets mentionnés restent également très flous, et nous regrettons également le manque d’ambition concernant des thématiques commes la transition énergétique, écologique ou la participation citoyenne.  Bien que la transition énergétique soit annoncée comme étant une priorité, en réalité, seul un projet concret  (en cours depuis 2016) est mentionné.  Il s’agit de la chaudière biomasse.  Projet qui, dans sa conception, s’apparente plus à un remplacement subsidié des vieilles chaudières mazout de la commune:  pas de projet concret de plantations pour alimenter cette chaudière, la possibilité de connecter d’autres bâtiments (non-publics), aux profils de consommation complémentaires, n’a pas été envisagée.

Enfin, le collège disposant d’une majorité absolue, ils devraient être en mesure d’appliquer l’entièreté de leur programme.  La DPC est en effet un copie quasi à l’identique du programme de Beauvechain Ensemble.  « Quasi identique » en effet, car à la lumière de notre analyse, il apparaît que la mention des nouveaux locaux pour les mouvements de jeunesse, ou de la participation à Cittaslow a disparu.  Suite à notre intervention, ces points seront intégrés dans le Plan Startégique Transversal, à paraître dans les prochains mois.

Le conseil se poursuit par 2 communications, concernant la validation de l’élection des conseillers de police et de la vérification de l’encaisse de la Directrice financière faisant fonction au 30 novembre 2024.

Budget communal 2025

Après une présentation relativement confuse de ce budget par l’échevine des finances, Brigitte Wiaux, celle-ci confirme que l’état des finances communales n’est pas du tout clair.
L’audit financier de la commune, proposé par notre conseillère Mary Van Overbeke et approuvé à l’unanimité par le conseil communal du 16 décembre dernier, devra faire la clarté sur la situation financière de la commune.  Le budget présenté est donc à prendre avec des pincettes, et sera vraisemblablement amené à être modifié dans les mois qui viennent.
Nous constatons dans ce budget que les recettes ordinaires augmentent encore significtaivement (3 millions d’€ de plus qu’en 2018), mais qu’à nouveau, nous ne voyons pas ce que la commune fait de plus avec ces moyens supplémentaires.

Le budget ordinaire présente également un boni de plus de 300 000 €.  Celui-ci est toutefois nettement insuffisant pour financer les projets extraordinaires, et la dette de la commune devrait encore augmenter cette année.  Nous appelons à maîtriser cette dette autant que possible.

Notre intervention complète : https://beauvechain.ecolo.be/2025/01/29/notre-intervention-sur-le-budget-2025-conseil-communal-du-27-janvier-2025/

Le budget du CPAS est ensuite approuvé par le conseil communal.

Comptes 2023 de la zone de police

Nous saluons le fait que le retard est enfin rattrapé puisque 2025 sera la dernière année où deux comptes seront à voter.  Nous constatons dans les comptes 2023 un surplus de près de 550 000€.
Nous interrogeons donc le collège afin de savoir comment cela se répercuterait dans le financement de la zone de police par les communes.  La dotation doit elle encore augmenter si la zone de police est en boni?  Le collège n’a pas réellement été en mesure de fournir une réponse à cette question.

Le conseil communal approuvera ensuite la dotation pour la zone de police et la zone de secours.

Le point suivant à l’ordre du jour concernera le changement de nom du vétérinaire responsable pour la campagne de stérilisation des chats errants, suite au changement de propriétaire du cabinet responsable.  Ce point sera voté à l’unanimité.

Composition et fonctionnement du cabinet de la bourgmestre

Le point suivant concernera la création d’un cabinet de la bourgmestre.  Concrètement, il s’agira de l’engagement à mi-temps d’un employé qui sera en charge de faciliter le travail de la bourgmestre, de rechercher activement des subsides (et sera donc en contact régulier avec les différents cabinets ministériels) et assurera également la communication et le secrétariat de la bourgmestre.

Nous considérons qu’il est effectivement important d’être beacoup plus proactifs dans la recherche de subsides, et suivrons donc attentivement ce que l’engagement de cette personne apportera de plus à la commune.  Nous serons égalements attentifs au fait que le temps libéré pour la bourgmestre soit effectivement utilisé au bénéfice de la commune.

Révision du Schéma de Développement Communal et abrogation du Guide Communal d’Urbanisme

Après une présentation longue et peu claire par l’échevine de la procédure, nous questionnons la majorité quant au risque de se retrouver avec un « vide réglementaire » si le guide communal d’urbanisme (GCU) est abrogé avant que n’entre en vigueur une réglementation mise à jour.  Selon l’échevine, même abrogé, le GCU resterait applicable tant que la nouvelle réglementation n’est pas effective.

Nous rappelons également au collège la teneur du courrier du collectif citoyen des 6 associations de Beauvechain, et notamment de la nécessité de réaliser d’un Rapport sur les Incidences Environnementales avant toute modification ou abrogation du guide d’urbanisme, et de l’intérêt d’une démarche réellement participative dans l’élaboration des nouvelles réglementations.

Si nous plaidons pour une modernisation du GCU depuis des années, nous n’avons pas été rassurés par les explications du collège quant au risque de « vide réglementaire » et votons donc contre ce point.

Commissions consultatives

Les derniers points à l’ordre du jour de la partie publique de ce conseil communal marathon concernent le vote sur le lancement de la procédure de révision de la composition de la CCATM (Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité), et le vote ou le tirage au sort de la composition du comité de pilotage du PAEDC (Plan d’action pour l’énergie durable et le climat), de la CLDR (Commission locale de développement rural), de la CCCA (Conseil Consultatif Communal des Aînés) et la désignation d’un représentant de la commune à l’Union des Villes et Communes Wallones.

Point sur les PFAS

Il n’y a pas une semaine sans qu’on parle de PFAS dans l’actualité.  La semaine passée, c’était le coût faramineux que coûterait une dépollution (des milliards d’€ rien que pour la Belgique).  Cette semaine, on apprend que c’est désormais 7% des pesticides utilisés en wallonie qui contiennent des PFAS (contre 4% en 2010).
https://www.lalibre.be/planete/sante/2025/01/26/les-agriculteurs-wallons-repandent-de-plus-en-plus-de-pesticides-pfas-dans-leurs-champs-malgre-les-risques-considerables-selon-les-scientifiques-IDSHU43D3NB43D5LPVHDMUR5FE/

Il est donc indispensable que la commune suive la situation de près et démontre sa maîtrise du dossier.  Nous demandons donc un point lors du prochain conseil durant lequel le collège présente un état des lieux de la situation:

– état des filtres.  Nous savons qu’il est nécessaire de remplacer à intervalles réguliers les charbons actifs des filtres.  Quid des analyses effectuées (on ne peut voir qu’une moyenne des 6 derniers mois sur le site de la SWDE).  Dans cette situation, on doit absolument avoir une vue sur les relevés individuels.  Quel seuil d’alerte / d’action ont été fixés pour le remplacement du charbon?

– le TFA est un métabolite des pesticides PFAS, dont on a vu que l’utilisation est en augmentation.  Bien que la toxicité du TFA soit encore mal connue, certaines études révèlent déjà des effets potentiels sur le foie et le système immunitaire, similaires à ceux observés avec d’autres PFAS à chaîne longue. Or, le TFA n’est pas éliminé par des filtres à charbons actifs. Où en est-on?

– Lors d’un conseil communal précédent, la possibilité de faire une étude qui compare la prévalence de maladies à Beauvechain vs moyenne nationale avant de se lancer dans un biomonitoring avait été évoquée.  Où en est-on?

– En raison de l’omniprésence dans l’environnement de ces PFAS, serait-ce envisageable de lancer une analyse des oeufs et légumes de nos jardins ?