Interpellation citoyenne sur les PFAS

La séance début par une interpellation Mr Jean-François Mitsch concernant les PFAS dans la commune, réitérant un certain nombre de questions déjà posées à la majorité par les élus du groupe Ecolo, ainsi que par Mr Eric Evrard lors du dernier conseil.

Madame la bourgmestre y répond en rappelant (longuement) l’ensemble des mesures prises par la commune à ce sujet, notamment en termes de contacts avec la base aérienne et le ministère de la défense. La commune attend également un retour de l’institut de lutte contre le cancer avant d’envisager la demande d’un biomonitoring.

Comme demandé lors du dernier conseil par nos conseillers, le principe de précaution voudrait que l’on initie rapidement toutes les démarches très rapidement. Il est donc important d’agir maintenant.

Approbation des comptes 2023 et modification budgétaire 2024

La séance se poursuit avec un long exposé technique du directeur financier présentant les comptes 2023.

La présentation parle toujours de contexte difficile, avec de recettes qui n’augmentent pas, alors que l’on peut constater que, en raison de l’augmentation des centimes additionnels de l’impôt des personnes physiques et de la péréquation cadastrale décidés en début de législature, les recettes pour la commune ont bien augmenté ces dernières années (+25% de 2022 à 2023 sans tenir compte de l’accroissement exceptionnel de recettes à la suite du changement dans le paiement de l’IPP).

Nous intervenons par l’intermédiaire de Mary Van Overbeke, pour dénoncer une fois de plus le manque de lisibilité des comptes fournis.  Tels quels, les tableaux et graphiques ne permettent pas de se faire une bonne idée de la gestion globale des finances communales. En particulier, nous regrettons le manque de précisions sur les mouvements des fonds de réserve qui occultent la situation financière effective de la commune. Nous rappelons aussi (comme chaque année) que la budgétisation des dépenses de fonctionnement reste un problème puisqu’à nouveau, les dépenses effectives n’atteignent que 84% de ce qui était inscrit au budget (350.000€ non dépensé). S’il est louable (et indispensable) de rester dans l’enveloppe fixée au départ, il n’est cependant pas souhaitable d’immobiliser inutilement des recettes qui auraient pu être consacrées à d’autres projets. Enfin en l’absence d’analyse stratégique des dépenses et de leur évolution, il est difficile d’identifier les priorités qui ont été celles de la majorité et de comprendre à quoi a réellement servi l’augmentation de plus de 15% des dépenses ordinaires cette année.  Sur le plan des recettes aussi, il reste des zones d’ombre, notamment la non-inscription dans les comptes 2023 des dividendes ORES & IPFBW, de plus de 200.000€ qui seront repris en cours d’année 2024.  Tout cela empêche d’avoir une idée claire des ressources dont la commune dispose effectivement pour développer des projets sur le long terme.

La présentation des comptes et des budgets a toujours été très opaque, et c’est d’ailleurs caché dans les tableaux d’une modification budgétaire précédente que nous découvrions le « don » de 500 000 € de la commune au partenaire privé qui construira la piscine.

La première modification budgétaire (MB1) présentée pour 2024 fait aussi l’objet de notre attention. Les changements opérés sur le budget ordinaire sont conséquents : près de 500.000€ de recettes supplémentaires, donnant lieu à 600.000€ de dépenses additionnelles mais aussi 215.000€ de dépenses supprimées sans aucun commentaire… La transparence dans les décisions de dépenses prises est clairement insuffisante.

En dehors de l’un ou l’autre projet ponctuel, nous regrettons de manière générale le faible nombre d’initiatives réalisées, notamment en termes de transition écologique et énergétique, alors que nous vivons dans une commune qui dispose de moyen financier confortables.

Nous nous abstenons donc lors du vote de ces points.

Rapport des rémunérations 2023

Le rapport des rémunérations de l’année 2023 (qui concerne les jetons de présence au Collège Communal, Conseil Communal et à la CCATM).  Monique Lemaire-Noël et Brigitte Wiaux sont les personnes qui sont les plus souvent présentes au conseil. Eric Evrard le moins.

Le rapport de rémunération est approuvé

Evaluation de fin de législature du Programme Stratégique Transversal

La séance se poursuit avec un vote sur la publication du rapport d’évaluation du Programme Stratégique Transversal.  Nous déplorons une nouvelle fois le manque d’investissement pour la réalisation de ce type d’évaluation.  Il se limite à nouveau à une liste d’actions menées, sans réflexion quant à l’impact de celles-ci.

Le Programme Stratégique Transversal est un outil de gouvernance qui, comme son nom l’indique, permet de définir des objectifs stratégiques pour la commune.  Dans quelle mesure les projets réalisés permettent d’atteindre ces objectifs stratégiques ?  Nous n’en avons aucune idée.

Si le travail d’évaluation si limite à lister des projets réalisés, sans prise de recul sur le fonctionnement de la commune, sur l’impact des projets décidés, aucune amélioration des processus ne pourra être entrevue, et la création de ce rapport ne sera jamais qu’une perte de temps pour l’administration.

Nous nous abstenons sur le vote concernant la publication de ce rapport, le trouvant largement insuffisant.

Abandon du projet de création d’une maison multiservice à Hamme-Mille

Le projet de création d’une maison multi-services à Hamme-Mille est donc définitivement abandonné, en confiant donc au privé le soin de proposer à nos ainés une offre de services que nous espérons suffisante et abordable.

Energie – POLLEC – rapport d’activité – réalisation du PAEDC

Dans le rapport, le conseiller POLLEC regrette le manque de soutien politique concernant la réalisation d’un Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable et du Climat.  Des représentants au comité de pilotage de ce PAEDC (dont notre conseillère Marie-Thérèse Schayes) confirment ce manque de moyens consacrés à définir une vision en termes de transition énergétique au sein de notre commune.  La coordination entre les différents services impliqués est également très faible.  A titre d’exemple, le responsable POLLEC n’a pas été mis au courant d’une rencontre avec les agriculteurs au sujet de la plantation de biomasse pour alimenter le futur réseau de chaleur…

Bref, nous nous retrouvons à nouveau face à un projet réalisé a minima, sans vision ou volonté d’aboutir à un projet ambitieux.  Projet qui n’aurait certainement pas été réalisé par la commune sans subsides extérieurs (comme s’il n’existait pas d’urgence à agir en faveur du climat).  Le conseiller a d’ailleurs quitté ses fonctions, et ne sera pas remplacé tant que de nouveaux subsides ne seront pas disponibles…

Le vote de ce rapport se fera en l’absence de l’échevin responsable des questions énergétiques (Benjamin Goes).  Le groupe Ecolo vote contre ce rapport, pour marquer son opposition à la légèreté dans le traitement des questions énergétiques dans la commune.

Travaux

Différents points liés à des travaux sont ensuite abordés en séance :

Pour débuter, le conseil approuve l’acquisition d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes de Hamme-Mille et le remplacement d’un WC PMR dans un logement rue Max Vander Linden.

Travaux de voirie et d’égouttage rue du Chabut

Les conditions et le mode de passation du marché ont été approuvés à l’unanimité

Aménagement d’une piste cyclable rue de Wavre à Beauvechain

Le projet dans sa globalité consiste en la création d’une dorsale cyclable entre Beauvechain et Nodebais.  Lors de ce conseil, le vote consistait en la validation d’un phasage dans la réalisation des travaux en en l’approbation des condition et du mode de passation des travaux du premier lot, à savoir l’aménagement d’un tronçon cyclable de la rue de Wavre côté gauche.

Ce vote est l’occasion de rappeler que sans l’intervention des conseillers Ecolo, rappelant au collège l’existence de ces subsides, aucun aménagement en matière de mobilité active n’aurait été réalisé lors de cette législature.

Nous soutenons évidemment ce point.

Convention avec Natagora pour le placement d’une clôture

Le point suivant à l’ordre du jour concerne l’approbation de la convention avec Natagora pour le placement d’une clôture, afin de protéger la biodiversité dans la vallée du Schoorbroek, dans le cadre des subside BiodiverCité.

Ecolo soutient évidemment ce genre de projet.  Par contre nous regrettons une nouvelle fois que les seules actions en matière de protection de la biodiversité réalisées par la commune ne soient réalisées que si la commune reçoit des subsides pour le faire.

La séance se poursuit avec l’approbation des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’InBW, de l’ordonnance de police concernant l’affichage et les mesures générales pour les élections communales et provinciales, la réformation des comptes 2023 de l’église Saint-Sulpice de Beauvechain et l’ouverture d’une demi-classe supplémentaire en section maternelle à l’école de la Bruyère.

Enseignement – Organisation d’un apprentissage en immersion en Néerlandais à l’école de Tourinnes-la-Grosse

Le point suivant de l’agenda concerne l’organisation d’un apprentissage en immersion en Néerlandais à l’école de Tourinnes-la-Grosse, en commençant par la 3e maternelle dès septembre prochain.  La directrice de l’école vient présenter le projet, que nous soutenons évidemment.  L’immersion en Néerlandais était d’ailleurs un point de notre programme en 2018.

Nous questionnons toutefois la direction de l’école sur le sur les raisons qui expliquent la diminution du nombre d’élèves que nous constatons pour le moment à l’école de Tourinnes, pour s’assurer que l’organisation de l’immersion soit bien une réponse aux problèmes qui se posent actuellement.  Selon la direction, la diminution du nombre d’élèves est liée à plusieurs facteurs : la diminution de la natalité, la vétusté des locaux et un transfert d’élèves vers la Bruyère qui offre une immersion en Anglais.  En raison du décalage des congés entre la Flandre et la Wallonie, L’organisation de l’immersion en Néerlandais pourrait attirer des élèves qui auraient été inscrits dans une école flamande si les congés étaient synchronisés.

Nous faisons donc confiance aux enseignants et à la direction et votons pour ce point, tout en rappelant cependant l’urgence de résoudre rapidement les problèmes de vétusté des locaux.

Motion NENA – Protection du Patrimoine et de la Ruralité

Le point suivant à l’ordre du jour consiste en une motion déposée par Eric Evrard visant à protéger 3 sites récemment concernés par des projets urbanistiques (Boiron, Saint-Corneille, “prairie aux moutons” près de l’église de Tourinnes-la-Grosse) pour leur intérêt paysager et patrimonial.

La bourgmestre répond longuement en listant les différentes raisons légales pour lesquelles il n’est pas possible d’accéder à la demande de Mr Evrard, et en insistant sur le fait que le classement ou la protection d’une zone doit se faire sur base de sa valeur patrimoniale intrinsèque et non pour la protéger d’un projet urbanistique.

Notre conseiller Antoine Dal insiste sur la nécessité d’élargir la réflexion et d’effectuer un recensement des différents sites ayant un grand intérêt biologique, patrimonial, et de déterminer lesquels sont les plus pertinents à protéger.

Nous soutenons néanmoins ce point car il est important de protéger certains sites de grand intérêt biologique ou patrimonial, même si les 3 sites mentionnés dans la motion semblent l’être plus en réaction à l’actualité que selon les critères objectifs mentionnés ci-dessus.

Motion NENA – stratégie contre la violence envers les jeunes

Le dernier point de la séance publique concerne une demande de créer un groupe de travail d’experts pour élaborer une stratégie de lutte contre la violence envers les jeunes.

La bourgmestre répond que ce point ne relève pas des compétences communales et qu’il est important de laisser les experts réaliser leur travail dans ce domaine sans les occuper inutilement dans des groupes de travail.

Nous nous abstenons sur ce point, en raison de la déconnexion complète entre ce point et les compétences communales et l’absence de projet concret proposé pour tenter de résoudre ce problème.  Cela ne signifie évidemment pas qu’Ecolo est indifférent à ce sujet, qui est au cœur de nos préoccupations, et proposons d’ailleurs à Mr Evrard de travailler conjointement à un projet concret et réalisable au sein de la commune.