7 points étaient à l’ordre du jour de ce conseil communal du 26 février 2024.  Un public nombreux s’est déplacé pour assister à l’interpellation citoyenne, premier point à l’ordre du jour.

Interpellation citoyenne

Cette interpellation consiste, au regard des nombreux projets immobiliers qui fleurissent à Hamme-Mille, à demander une pause dans l’octroi des permis afin de permettre l’établissement, au travers d’un processus participatif, d’un schéma d’orientation local (SOL).

En réponse, la bourgmestre dit comprendre les craintes des habitants, tout en expliquant les raisons pour lesquelles, selon elle, le SOL n’est pas l’outil approprié.  Une planification de l’aménagement d’Hamme-Mille pourrait se faire au travers d’une révision du schéma de développement communal (SDC), mais cela ne se fera pas au cours de cette législature.

La représentante des habitants signale que, s’il est trop tard par rapport aux élections pour mettre en place un outil de planification, ce travail aurait pu commencer il y a plusieurs années déjà.  Elle fait également remarquer que des SOL ont été développés dans de nombreuses communes du Brabant Wallon.

ECOLO Beauvechain réclame depuis plusieurs années une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire, et d’en finir avec le traitement au cas par cas des différents dossiers.  Nous rejoignons à ce titre les associations citoyennes sur le fait que la planification du développement urbanistique d’Hamme-Mille aurait pu débuter il y a bien longtemps.  La révision du GCU afin de répondre aux enjeux liés au logement dans la commune nous semble également indispensable.

Finances – Budget

Le point suivant concernait la communication de l’approbation après réformation par la tutelle du budget communal.

Ecolo Beauvechain se questionne quant au fait que chaque budget et compte fasse l’objet de révision de la part du Service Public de Wallonie.  Les règles changent-elles si souvent que les recettes et dépenses doivent être assignées à de nouveaux codes chaque année ?  L’échevin des finances n’a pas semblé être en mesure de répondre à la question.

Feuille de route vers les Objectifs de Développement Durable

La feuille de route de la commune pour atteindre les objectifs de développement durable a été mise à jour à la suite d’une réunion avec Espace Environnement le 12 décembre 2023.

Le groupe ECOLO salue le travail de l’administration mais a néanmoins quelques remarques :

Pourquoi la mise à jour du Guide Communal d’Urbanisme n’est-elle prévue que pour 2029 ?  Considérant le nombre important de dossiers avec dérogations qui passent à la CCATM, et qui sont approuvés ou rejetés sans raison vraiment évidente, il nous semble indispensable de revoir ce GCU au plus vite afin de permettre plus de clarté et de cohérence dans les décisions.

Nous regrettons également que cette feuille de route ne consiste qu’en une classification des politiques actuelles vis-à-vis des différents objectifs de développement durable (ODD).  Aucun nouveau projet n’a émergé suite à cette mise à jour.
Il nous semble indispensable que ces objectifs soient au contraire utilisés pour définir la politique de la commune.  Chaque nouveau projet initié devrait être analysé vis-à-vis de ces ODD et devrait permettre de s’en approcher un peu plus.

Nous trouvons particulièrement interpellant que dans le chapitre concernant la lutte contre le réchauffement climatique, les seules actions listées consistent en des adaptations aux conséquences de ces changement.  Nous ne trouvons aucune trace de projet visant à en combattre les causes !

Rapport annuel du conseiller en énergie

Après avoir approuvé à l’unanimité l’organisation des stages d’été par la commune et la mise à jour de la charte du comité de pilotage du PAEDC, le conseil s’est penché sur le rapport annuel du conseiller en Energie de la commune.

Nous nous sommes abstenus sur ce point. Depuis le début de la législature, nous martelons que la forme du rapport n’est pas à la hauteur des enjeux de cette thématique.

Fort peu sollicité, le conseiller en énergie a un vrai rôle à jouer concernant les conseils à donner aux citoyens, malheureusement il serait trop peu sollicité …nous dit-on. Deux éléments nous interpellent néanmoins à la lecture du rapport. Le premier positif, la commune comptera bientôt six bâtiments négatifs en énergie et le deuxième, négatif, ou le conseiller en énergie souligne la difficulté à trouver les moyens nécessaires à l’installation d’une chaudière biomasse…pourtant 500 000 € viennent pourtant d’être investis dans un projet de piscine sur la commune.

Nous regrettons également un manque de vision à long terme et d’analyse des différentes actions menées.  Tant que la rédaction de ces rapports ne consistera qu’à remplir les cases du modèle, ils ne constitueront qu’une perte de temps pour l’administration.

Motion de soutien au monde agricole

Portée par le groupe ECOLO, et amendée par la majorité afin de souligner les actions déjà entreprises, la motion de soutien au monde agricole a été approuvée à l’unanimité.

Cette motion demande aux gouvernement Fédéral et au gouvernement Wallon :

• Une simplification administrative en faveur des exploitants agricoles.
• D’appliquer les normes européennes et nationales aux productions de viandes et de végétaux importées afin de lutter contre la concurrence déloyale et les impacts négatifs sur la santé des consommateurs et préconise de refuser tous les accords de libre-échange mettant en danger notre agriculture et sa transition, notamment le traité du Mercosur.
• D’instaurer des mécanismes de protection de la rémunération des agricultrices et agriculteurs.
• De demander à l’UE d’instaurer une exception alimentaire afin de déroger à la concurrence internationale et privilégier des produits locaux.
• De soutenir une régulation du marché ainsi que l’établissement de prix minimum garantis pour garantir des prix justes et stables.
• De supprimer la TVA sur les aliments biologiques produits localement et d’élaborer les bases d’une politique de solidarité via une Sécurité Sociale Alimentaire.
• De mettre en place une politique efficace pour stopper l’augmentation du prix des terres, et garantir la préservation des terres agricoles.

De plus, la commune s’engage à :

• Continuer à valoriser davantage l’utilisation des circuits courts, la consommation locale et les produits bio.
• Inclure dans nos marchés publics des critères de saisonnalité des aliments et la possibilité de visiter les fermes productrices par les écoles de la commune (1 visite maximum) pour favoriser la production locale et de saison.
• Continuer à inscrire dans la campagne « Commune du commerce équitable » menée par OXFAM.
• Renforcer le processus en cours pour favoriser l’attractivité du métier, notamment sur les enjeux de transmission des fermes.
  Continuer la bonne collaboration avec l’ASBL « Terre en vue » qui nous accompagne pour faciliter l’accessibilité à la terre en envisageant la possibilité de mettre à disposition les terres agricoles communales, en collaboration avec le CPAS, avec des clauses environnementales dans le but de soutenir les petites et jeunes structures.
• Finaliser avec les agriculteurs locaux un cercle vertueux de production de biomasse locale afin de chauffer des bâtiments publics et d’analyser les possibilités éventuelles d’extension.
• Continuer à informer le monde agricole via les réunions, conférences- et exposés hivernaux.
• Renforcer les échanges entre la commune et le monde agricole via notamment le GT agriculture.
• Valoriser et soutenir les actions menées par les agriculteurs dans la lutte contre les ruissellements.
• Continuer à fournir la logistique communale (mise à disposition de salles, matériel bureautique, etc.) pour les formations et informations continuées des agriculteurs.
• Renforcer le soutien aux actions menées par les agriculteurs pour la préservation de la biodiversité (par exemple : depuis 2001, une indemnité de 50€ pour ne pas récolter là où se trouve un nid de Busard).
• Poursuivre la nécessaire transition vers une agriculture plus durable et plus résiliente, tout en assurant un revenu décent et la préservation de la biodiversité.
• Continuer la bonne collaboration avec le GAL Culturalité dans la formation et l’information continuées, ainsi que l’accompagnement des agriculteurs (formation phytolicense orientée vers les alternatives bio, la biomasse, les conférences, la vulgarisation des textes légaux, leurs demandes, etc.).

Les pouvoirs publics et aussi communaux ont un rôle essentiel à jouer dans la nécessaire transition du monde agricole. Grâce à Ecolo Beauvechain, la commune a fait un premier pas.