Partage et analyse de l’avis de la CAR (Commission d’Avis sur les Recours) et non-réponse du collège à nos questions sur le sujet.
Nous partageons avec vous l’avis de la Commission des Avis sur les Recours (La CAR). À la lecture du permis remis à Boiron, nous comprenons que, la réunion du 7 septembre, dont le contenu est rapporté dans l’avis de la CAR, a joué un rôle fondamental dans la décision du ministre.
Contrairement à ce qui est régulièrement affirmé par le collège, et contrairement à ce que Madame la bourgmestre représentant le collège a déclaré lors du conseil communal, vous pourrez constater que la participation citoyenne lors de l’enquête publique n’a absolument pas été prise en compte. Quand le collège prétend le contraire, on assiste à une tentative de désinformation et de manipulation de l’opinion publique. L’avis de la CAR permet aussi de comprendre que les informations déposées lors de la réunion du 7 septembre, étaient systématiquement présentées de manière à minimiser l’impact du projet, empêchant la CAR de rendre son avis en connaissance de cause.
Nous avons posé deux question aux représentants du collège en fin de Conseil Communal (madame la bourgmestre ayant dû s’absenter):
À la lecture du permis remis à Boiron, nous comprenons que cette réunion a joué un rôle fondamental dans la décision du ministre. Madame la bourgmestre, est-il possible que le collège ait été abusé lors de cette réunion ? Estimez-vous que les éléments qui ont été présentés lors de la réunion étaient transparents et permettaient de prendre une décision honnête en connaissance de cause ?
Nous avons été ébranlés par les non-réponses qui ont été formulées par le représentant du collège. Ce procédé est indigne et méprisant pour l’important travail que les conseillers communaux accomplissent de manière quasiment bénévole.
Qu’est ce que c’est que la CAR
Éléments d’analyse qui permettent de comprendre le point de vue d’écolo sur le contenu de la réunion organisée par la CAR concernant le recours du projet Boiron
Ce qui a été dit lors de la réunion de la CAR |
Pourquoi ces affirmations posent un problème |
Remarques |
Présentation du projet lors de la réunion organisée par la CAR : Le conseil de la demanderesse a expliqué que le but de sa cliente et de déplacer ses bureaux mais également de reprendre la pharmacie du village qui présente de grosses difficultés financières. |
Présentation du projet dans l’avis d’enquête publique : démolition d’une petite habitation vétuste, la construction de bâtiments comportant une pharmacie avec locaux préparatoires, des bureaux administratifs et un dépôt de stockage |
La présentation faite lors de la réunion organisée par la CAR, tend à minimiser le projet et à masquer le fait que la partie non commerciale de la pharmacie, le dépôt, les bureaux, les zones de réunions et tout le divers représentent 1841m² dont 561 m² de surface pour la préparation de médicaments à destination de toutes les officines belges. La surface commerciale pour la pharmacie n’est que de 78 m² |
Afin de répondre à diverses craintes des citoyens, la demanderesse a retiré divers projets pour en arriver à la présente demande. |
C’est au moins partiellement faux. Le premier dossier a été retiré parce que la province refusait que la société Boiron enterre des parkings étant donné la présence de dans la nappe phréatique. |
En ce qui concerne le premier projet, la province avait refusé à Boiron la possibilité d’enterrer les parkings dans la nappe phréatique. Dans sa communication, la société Boiron prétendait que c’était pour répondre à la demande des habitants que le dossier avait été retiré et que les parkings ont été disposés à l’extérieur. Or, jamais les habitants n’ont demandé que les parkings soient disposés à l’extérieur. C’est encore pire. Plusieurs habitants lors de l’enquête publique ont posé le constat qu’il était impossible d’enterrer les parkings. |
Le projet consiste en la création de bureaux avec 25 places de parking privé, une pharmacie avec 15 places de parking public. |
Il n’est, à nouveau, ni fait mention de l’activité de préparation à destination des officines belges, ni de l’espace parking nécessaire pour les camions ou les camionnettes qui devront livrer les préparations. Personne ne relève non plus que, si les 25 places de parking s’avéraient insuffisantes pour accueillir les travailleurs de l’activité non commerciale sur 1800m², il serait impossible d’élargir la surface de parking sans empiéter sur le projet « Geffen ». qui semble être conditions sine qua non pour pouvoir s’implanter dans la SGIB |
À nouveau, comme ni le demandeur ni le représentant du collège n’a indiqué que la surface d’activités non commerciales du bâtiment est de 1841 m², il est impossible de se rendre compte à quel point 25 places de parking semble totalement insuffisant sans que l’activité de Boiron n’empiète tôt ou tard sur l’espace public. Dans la feuille de calcul des superficies nettes, le demandeur annonce qu’en plus des 530 m² de bureaux, le projet prévoit 236 m² d’espace de réunion. Cet espace permet d’accueillir largement plus de 150 personnes. Comment peut-on utiliser cet espace avec seulement 25 places de parking disponible ?
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Le projet présente deux écarts au GCU : |
Dans l’avis d’enquête publique, l’administration en relève au moins trois. |
Lors de l’enquête publique, les habitants ont relevé d’autres écarts : matériaux, destination de la zone etc.. |
Le SDC (Schéma de Développement Communal) préconise d’ailleurs le développement autre que résidentiel dans les zones d’habitat à caractère rural. |
Faux. |
Cette affirmation est fausse. Il est incompréhensible que l’autorité communale ai laissé le demandeur tenir de telles affirmations sans les rectifier. |
Le représentant du collège a également précisé que le mouvement citoyen qui entoure le projet ne doit pas être pris en compte : le nombre de personnes s’étant réellement intéressés au projet par rapport au nombre de réclamations n’est pas proportionnel. Par ailleurs, des réclamations ont même été formulées par des noms citoyens de la commune, ce qui aberrant. |
Cette vision de la participation citoyenne lors de l’enquête publique ne correspond pas au contenu du PV qui a été validée par le collège. |
Dans ce PV, il n’est pas fait mention d’un nombre de personnes qui se seraient réellement intéressées au projet. Plus de 85% des habitants qui se sont exprimé habitent la commune. Invalider leur opinion ou leurs remarques sous prétexte que 15% des habitants n’habitent pas la commune est inacceptable. |