Le 28 avril, le collège a transmis son rapport concernant la demande de permis par la société Boiron à Madame la Fonctionnaire déléguée de la Direction du Brabant Wallon de l’Aménagement du territoire sans remettre d’avis clair. A la lecture du rapport, il nous apparaît que ce document est caractérisé par un parti pris en faveur du demandeur.

Écolo Beauvechain est triste de constater que le collège, invoquant la situation liée au COVID19, admette la possibilité que tous les arguments envoyés lors de l’enquête publique ne soient pas repris dans le PV de fin d’enquête ainsi que dans le rapport transmis à la fonctionnaire déléguée.

En effet, un certain nombre de points de vue ont été oubliés. A titre d’exemple, sur la question environnementale, seul le point de vue de l’ ”expert” engagé par le demandeur est retenu. Oubliée la réponse de Natagora. Oubliée la réponse de AEB. Oubliée aussi la récente inscription du terrain concerné en Site de Grand Intérêt Biologique par la région wallonne. Ce classement n’aura même pas été évoqué. De même, peu d’éléments du dossier, très complet, rédigé par le cabinet d’avocat expert en matière d’urbanisme engagé par les habitants ne sont abordés.

Le document envoyé à la fonctionnaire déléguée insiste sur une panoplie de textes réglementaires et stratégiques censés guider l’action des pouvoirs publics. (SDT, CoDt, SDC, GCU, PCDN, PCDR), sans tenir compte de manière globale et cohérente du site envisagé et des détails du projet lui-même. Au lieu d’élaborer une analyse basée sur des éléments permettant de garantir que le projet respecte les réglementations en vigueur et contribue bien aux objectifs préétablis et de justifier tous les écarts aux réglementations, le collège picore de ci de là des éléments hors contexte qui lui permettraient de délivrer ce permis. S’agissant des écarts précités, les seuls éléments de justifications invoqués consistent en de vagues intentions n’engageant pas le demandeur et dont certaines ne sont même pas reprises dans le dossier déposé lors de la demande (ces dernières ne pouvant donc pas être prises en compte par le collège).

Enfin, nous avons appris que la CCATM a remis un avis positif au projet Boiron, lors de sa réunion du 20 avril 2021. Pour rappel, en 2018, lorsque le collège tout juste élu avait présenté son choix de candidats effectifs, Ecolo Beauvechain avait exprimé ses craintes que la CCATM ne soit pas représentative de l’opinion majoritaire de la population. Nous voici donc 3 ans plus tard, avec une décision diamétralement opposée aux plus de 1000 habitants qui ont déposé un avis négatif sur le projet lors de l’enquête publique (et ce à 2 reprises !!)

Tenant compte de ce qui précède, Écolo Beauvechain regrette que le collège n’ait pas remis un avis négatif à la demande de permis de bâtir par la société Boiron alors qu’il en avait la possibilité. Un tel avis, aurait clôturé définitivement ce dossier, qui affecte la cohésion si chère aux habitants de notre commune et qui épuise notre administration. C’était aussi l’occasion de démontrer la volonté de la commune de tenir compte de la participa tion citoyenne. L’avis rendu cette semaine contribue malheureusement encore un peu plus à miner la crédibilité et l’autorité morale de la majorité en place par rapport à ses promesses électorales. 

Nous appelons le collège à revoir sa position et à reprendre les nombreux arguments qui tant sur le plan légal qu’en respect avec la vision que les habitants de Beauvechain ont de leurs villages, permettraient d’éviter de transformer le centre de la commune en zone semi-industrielle. Le collège apportera ainsi une réponse légale et honnête aux habitants de Beauvechain.

 

SDT : Shéma De Développement Du Territoire.

 http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/sdt

CoDt : Code du Développement territorial.

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/juridique/codt/codt.pdf

SDC : Schéma de développement communal. 

https://www.beauvechain.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/demarches-administratives

GCU : Guide Communale d’Urbanisme.

https://www.beauvechain.be/ma-commune/services-communaux/urbanisme/demarches-administratives

PCDN : Plan Communal de Développement de la Nature.

https://www.beauvechain.be/ma-commune/services-communaux/environnement/pcdn

PCDR : Plan Communal de Développement Rural.

https://www.beauvechain.be/ma-commune/services-communaux/environnement/agenda-21-local-pcdr/agenda-21-local-pcdr