Analyse du rapport

[button link= »https://www.beauvechain.be/ma-commune/services-communaux/rapport-annuel-complet.pdf » newwindow= »yes »] Rapport annuel 2020[/button]

De manière générale, le document présenté ne peut prétendre être un rapport de l’activité communale en 2020 mais bien plutôt un descriptif de l’outil. Il faut noter qu’à de rares exceptions, le document est dépourvu d’évaluation des résultats obtenus, d’analyse, et de mise en perspective pour le futur. À travers quelques chapitres parmi les plus emblématiques, nous allons exprimer rapidement notre point de vue sur le rapport qui nous a été remis :

PST

Nous vous rappelons que de notre point de vue, vous avez produit un PST sans perspectives budgétaires, sans échéance, sans critères d’évaluation ni d’indicateurs permettant de vérifier que vos objectifs ont été atteints. Vous avez régulièrement répondu que le PST s’inscrivait dans une démarche évolutive. Quelles sont les perspectives que vous donnez pour faire évoluer le PST ? Quand les évaluations sont-elles prévues ? Les habitants et les conseillers communaux y seront-ils associés ?

Participation citoyenne

Il est impossible de comprendre la dynamique de la participation citoyenne dans la commune en lisant uniquement les compositions des différentes commissions et le nombre de fois que se sont réunis en 2020.. Cela ne répond pas aux questions suivantes : quels sujets y ont été discutés ? Y a-t-il eu des propositions faites par certaines commissions ?  Ces propositions ont-elles abouti ? Les membres de certaines commissions se sont-ils vus proposer des formations ? Quels sont les éléments mis en place pour garantir l’indépendance de ces commissions ? Etc.

services communaux

Là encore, l’inventaire des agents communaux et le coût des formations, ne permet pas de se faire une idée de la situation. Les agents communaux ont-ils l’autonomie et reçoivent-ils les moyens suffisants pour remplir les missions ? Les profils de fonction sont-ils adéquats ? Le personnel est-il évalué et accompagné ? Quelle est l’évolution du taux d’absentéisme ?

Accueil temps libre

Le rapport concernant l’accueil temps libre est bien rédigé. Il est complet, et permet de se faire une idée des problématiques auxquelles les agents et la commune ont dû faire face en 2020. Les éléments positifs et ce qui pose un problème sont décrits de manière claire et transparente. Les perspectives sont données pour le futur, et les moyens à allouer pour améliorer la situation sont clairement définis. À notre avis, et nous l’avons souligné plusieurs fois, la politique d’accueil temps libre de la commune de Beauvechain fonctionne bien, et ce depuis des années.

Communication et événements

La description des outils qui ont été mis en place et de leurs utilisations en 2020 est claire et complètes. Cependant, à notre avis, il manque toute une réflexion sur le contenu. Quelles sont les avancées en matière de transparence ? En quoi ces outils ont-ils amélioré le débat public et la dynamique de la démocratie locale ? Les informations partagées sont-elles celles qu’attendent les habitants ?

Culture

Le chapitre sur la culture est un non-rapport. Pourtant, en cette période, de nombreuses questions auraient pu trouver réponse : dans le contexte du Covid, quelles activités culturelles dans la commune de Beauvechain ? Quelle est la situation des nombreux professionnels de la culture dans la commune ? Qu’est-ce qui a été mis en place pour aider les professionnels de la culture ? Où peut-on trouver les critères et les conditions permettant d’obtenir de l’aide de la part de la commune ? Face à la situation, les réponses apportées sont-elles satisfaisantes ? Qu’y a-t-il lieu d’améliorer ?

Les ressources mises à disposition du centre culturel sont-elles suffisantes ? Quel est l’évolution de la distribution des articles 27 dans la commune ?

Économie

Le rapport de l’activité de la commune en matière d’économie tient de l’anecdotique. Il faut pouvoir aller au-delà des bonnes idées et des politiques gadgets. L’économie locale est une thématique structurante pour nos villages qui définit le bien-être des habitants pour les prochaines années. Nous sommes en attente d’un projet fort, bien au-delà de ce qui est présenté dans ce rapport.

Énergie

Le rapport de 2020 est quasi équivalent à celui de 2019. Les seuls projets qui semblent avoir été menés datent de 2015,1016 et 2017. Seules différence,

–       la diminution du temps de travail du conseiller en énergie

–       la diminution des analyses de demande de permis d’urbanisme et des PEP (due à une diminution des permis de près de 50 %)

–        une nouvelle liste d’intervention sur les installations de chauffage des bâtiments communaux, qui d’après le contact que nous avons eu avec le conseiller en énergie ne relève pas d’une politique en matière énergétique mais bien des entretiens indispensables des installations.

Les projets du futur : comme chaque année : suivre attentivement l’évolution du projet de chauffage biomasse pour les bâtiments de la maison communale, diminution du temps de travail du conseiller en énergie et installation de quelques panneaux photovoltaïques sans que ne soit présenté l’ampleur de ce projet. 

Tenant compte que, en 2020 des rejets de CO2 de la commune de Beauvechain ont augmenté, et sachant que en 2030 nous devons diminuer le rejet de CO2 de 55 % sur le territoire communal, nous sommes désolés de constater que 2020 ne sera pas l’année qui aura marqué la prise de conscience de la majorité communale de Beauvechain qu’il était primordial de mener une politique volontariste.

Enfance, enseignement et petite enfance

Il y a pas mal de contenu qui permet de comprendre la dynamique qui était celle de l’année 2020 dans ces chapitres. Cependant, nous aurions aimé pouvoir lire plus d’éléments d’évaluation et d’analyse qui permettent de mettre en évidence, par exemple, l’impact de la situation sanitaire sur l’accueil de la petite enfance et l’organisation de l’enseignement et les enjeux pour les prochaines années.

Environnement et mobilité

Le rapport de la commune concernant la thématique de l’environnement de la mobilité est une fois de plus assez complet. Cependant, nous aurions aimé pouvoir lire plus d’éléments d’évaluation et d’analyse qui permettent de comprendre les enjeux pour les prochaines années.

Jeunesse

À 90 %, ce chapitre est le même que celui de l’année dernière. Pourtant, l’information principale n’y est pas. Vous avez supprimé le poste à mi-temps d’éducateurs que vous aviez engagés pour mener une politique jeunesse. Pourquoi ce choix ? Avez-vous définitivement abandonné votre engagement à mener une véritable politique jeunesse dans la commune ? Pourquoi cela ne fait-il pas l’objet d’un débat au conseil communal ? Pourquoi ce choix n’a-t-il pas fait l’objet d’une communication spécifique voire même d’un débat public ?

Plan de cohésion sociale

La description de l’activité menée par le service en charge du plan de la cohésion sociale de la commune de Beauvechain est claire et complète. Ici encore, nous aurions aimé pouvoir lire plus d’éléments d’évaluation et d’analyse qui permettent de mettre en évidence, par exemple, l’impact de la situation sanitaire sur l’accueil de la petite enfance et l’organisation de l’enseignement et les enjeux pour les prochaines années.

Service interne de prévention, protection au travail, sport, tourisme

éléments de rapports totalement anecdotiques

urbanisme

Le rapport est identique à celui de l’année dernière, les seuls changements sont une mise à jour des statistiques. Pourtant, les statistiques présentées mériteraient une analyse : Le nombre de permis distribués a été divisé par deux ! Pourquoi ? L’année 2020 a été très intense en matière de réaction de la population sur des questions d’urbanisme. La majorité ne peut faire semblant de l’ignorer. Quels sont les éléments réglementaires à améliorer ? De manière évidente, la CCATM mise en place ne donne pas le sentiment à la population d’être entendue. Comment remédier ? Les moyens mis à disposition du service de l’urbanisme sont-ils suffisants ? 

Gestion de la crise Covid

La description de ce qui a été mis en place par la commune pour faire face à la crise sanitaire en 2020 est très complète. Visiblement, la commune a pris une série importante de décisions afin de donner des consignes claires aux habitants, organiser le travail de l’administration et veiller à adapter les dispositifs afin de respecter les mesures. Cependant, vous ne partagez pas d’analyse sur les résultats obtenus. Quel a été l’impact de ces mesures sur les agents communaux ? Dans quelle mesure les services ont-ils pu se maintenir ? Les moyens techniques mis en place sont-ils suffisants ? Ont-ils été mis en place à temps ? Qu’est-ce que la crise a pu révéler dans le fonctionnement de la commune ? Quelles sont les bonnes choses qui résultent de cette crise ? En quoi la crise risque-t-elle d’impacter négativement la commune dans l’avenir ? Quels sont les éléments à mettre en place pour pouvoir faire face à l’avenir à une pareille crise ?

Conclusion

Dans un an, nous serons à la moitié de la législature. Nous vous encourageons à faire évoluer fondamentalement le rapport que vous allez présenter en 2021 afin de  permettre aux habitants de la commune d’avoir un point de vue sur ce qui est fait dans la commune et sur les politiques que vous avez mises en place. Un rapport ne peut rester qu’une seule obligation administrative. Nous vous encourageons, en rédigeant ce document à poursuivre d’autres objectifs : la transparence, l’évaluation des résultats des politiques menées, l’objectivation de l’adéquation des ressources allouées en fonction des objectifs que vous vous étiez fixés et de la dynamique de la participation des citoyens au choix qui les concernent directement dans leur vie de tous les jours.

Analyse du budget 2021

Le budget permet d’identifier et dégager les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de projets/programmes/dépenses décidés par l’autorité compétente pour ce faire. L’analyse qui suit, a été effectuée à la lumière de cet objectif.

S’agissant des recettes, il ressort des projections faites qu’elles se situent à un niveau comparable à celles de l’année 2020 et sont en hausse de plus de 6% par rapport aux recettes engrangées 2019. Depuis 2018, elles ont augmenté de plus de 10%. C’est un constat important dès lors que le spectre d’une baisse de recettes a été agité depuis le début de la législature. On dispose donc bien des moyens pour développer des projets et mener des politiques volontaristes dans des secteurs clés. Ce constat est d’autant plus frappant qu’une des premières mesures de cette législature a été d’augmenter les impôts communaux de 6 à 7%, ce qui représente de fait un accroissement de près de 500.000€ des revenus de la Commune, payés par les Beauvechainois.

Par ailleurs, l’estimation des recettes doit reposer sur des bases solides. Or, les questions suivantes se posent

• Les recettes fiscales prévues tiennent-elles compte des effets potentiels dus à la crise sanitaire actuelle ?
• La subvention prévue pour la zone de secours par la Province doit-elle être maintenue alors que justement la province va petit à petit prendre en charge les coûts des zones de secours ?

Quel degré de confiance peut-on accorder aux recettes telles qu’elles sont exposées ?

Du côté des dépenses, nous avons déjà rappelé à plusieurs reprises au Collège que le budget dont il dispose est un instrument pour déployer sa politique communale. Il nous paraît donc important que les coûts des mesures envisagés par la Commune soient estimés de la façon la plus réaliste possible et d’éviter comme chaque année, qu’entre 5 et 10% du budget ne soit pas dépensé. Cette pratique restreint de fait l’action communale, alors que rappelons le, des impôts additionnels ont été perçus auprès des citoyens. Les ressources sont rares et doivent donc être utilisées au mieux : il ne s’agit pas de dépenser moins mais de dépenser bien !

Nous constatons une hausse de 5% des dépenses ordinaires par rapport au budget 2020 et de plus de 17% par rapport aux réalisations de 2019 (plus d’1 millions € !). A quoi cette hausse va-t-elle servir ?

Le budget ordinaire tel que proposé ne permet pas d’identifier quelles sont les priorités que s’est donné le collège communal pour 2021 ; Il présente de fortes variations de dépenses d’un secteur à l’autre ce qui rend sa lecture compliquée. On constate, notamment,

• l’apparition d’une rubrique services généraux en plus de l’administration générale ;
• des mouvements de dépenses importants au sein du secteur de la culture ; idem sur logement/urbanisme
• une augmentation du coût de la gestion des déchets de 515.000€ à 630.000€ cette année alors que les coûts effectivement observés en 2019 ont atteint 390.000€ . Il s’agit quasiment d’un doublement de ce budget en 2 ans qui sur base des informations contenues dans le budget n’est pas attribuable aux frais de traitement des immondices qui sont assez stables. Ce doublement semble lié au maintien d’un budget de 75.000€ pour les frais de gestion du passage aux poubelles à puce ainsi qu’au triplement des frais relatifs aux déchets de voirie.

Quel est le réalisme de ces prévisions ?

Manifestement, les changements sont donc plus techniques (liés aux modifications apportées pour avoir une comptabilité plus en phase avec les fonctions exercées) que porteurs de nouveaux projets.

Ce qui nous préoccupe, c’est que ce budget ne permet pas de dégager des moyens pour financer des investissements qui nous paraissent de plus en plus essentiels. On constate qu’aucun prélèvement n’est prévu en faveur du fonds de réserve extraordinaire. De la même manière, on constate qu’aucune ligne claire ne se dégage pour la prise en compte des enjeux dont l’’importance s’est encore accrue suite à la crise du COVID. En particulier :

• La mobilité douce: les moyens indiqués au budget sont le report de ce qui était déjà prévu en 2020 – aucune nouvelle politique/avancée, n’est identifiée. On a prévu 50.000€ pour le marquage des pistes cyclables : de quoi parle-t-on ?
• Le soutien à l’économie locale: le soutien à l’économie locale représente moins de 0,2% du budget ordinaire. Cette thématique appelle des engagements beaucoup plus forts et pas seulement liés au problème du COVID .
• La transition énergétique : il faut aller plus loin que le changement de chauffage des bâtiments de la commune et accompagner une transition qui touche tous les habitants de la Commune.
• L’appui à la jeunesse et le maintien de la cohésion socialequi a été bien malmenée durant la période de crise.

A la place de cela, on voit un budget extraordinaire où dominent encore et toujours les investissements sur le patrimoine privé (maison rurale d’HM ; la cure de la Bruyère,…) et des projets reportés, voire déjà annulés en matière d’aménagement (Cœur d’HM). Toutes ces dépenses sont financées par un recours massif à l’emprunt (plus d’1,5 millions prévus, 2 X plus qu’en 2020) qui risque dans le futur de limiter les capacités d’investissement de la commune pour prendre en compte les vrais enjeux.