Conseil communal – Beauvechain – 23 septembre 2019

Suivi de l’ordre du jour

1. Fabrique d’église Ste-Waudru Nodebais, budget 2020
2. Fabrique d’église St-Martin Tourinnes, budget 2020
3. Direction financière – compte de fin de gestion. Annonce de la démission de la nouvelle directrice financière. Pourquoi pas annoncé dans l’ordre du jour ? En huis-clos et information trop tardive pour être intégrée
4. Programme stratégique transversal

Présentation des grandes lignes par Carole Ghiot. Un résumé est distribué au public. Le texte complet sera mis sur le site dès le lendemain.

Mise en évidence de certains aspects

• Une obligation
• Un outil de travail et d’évaluation
• Un document « évolutif »
• Un volet externe, un volet interne
• Des exemples d’objectifs stratégiques, d’objectifs opérationnels et d’actions

Pour le détail de ces points, voir le document. http://www.beauvechain.eu/news/le-programme-strategique-transversal-est-en-ligne

Questions et remarques

Le groupe écolo

Met en évidence des aspects positifs comme le principe même du PST (vu comme un point de départ), l’importance du travail réalisé, l’identification d’actions, la possibilité d’évaluations …

Souligne aussi des « manques »

• Où sont les indicateurs ?
• Où en est-on ? (état des lieux)
• Qui, quand, comment pour la mise en œuvre des actions ?
• Quel cadre budgétaire ? A ce propos on souffle le froid à tous les niveaux

Réagit sur 3 volets

• Le logement
• La préservation des ressources
• Le développement économique local

Voir les notes des conseillers écolo à ce propos.

Point de vue d’écolo sur le PST présenté par la Majorité Communale

Nous vous remercions pour cette présentation.

Ce PST est pour nous un outil vraiment très important. Comme vous l’avez rappelé, c’est un outil qui vise à fixer le cap de l’action communale ; à planifier, à prioriser les actions en fonction des objectifs fixés, et à suivre leur mise en œuvre et la mesure dans laquelle les objectifs sont atteints.

Pourquoi c’est important de développer ce type d’outils ?

• Pour utiliser au mieux l’argent public
• Pour assurer la transparence des choix
• Pour réorienter l’action en cours de route si des éléments neufs apparaissent
• Pour assurer la redevabilité de l’action publique dont nous sommes tous responsables ici !!

 

Nous y attachons donc beaucoup d’importance et nous espérons que le travail entamé continuera à être enrichi, fera l’objet d’un suivi continu, et servira d’outil pour évaluer l’action communale. Ce n’est donc qu’un point de départ.

Nous avons bien conscience que c’est un premier jet et pour un premier jet, nous pouvons saluer

• Le travail réalisé sur les objectifs qui distinguent bien les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels, reliés de plus aux ODD (ce qui fera plaisir aux dirigeants de la planète actuellement réunis à l’ONU)
• L’identification d’un nombre impressionnant d’actions liés à ces objectifs, dont le suivi nous permettra de mesurer l’avancement des ambitions

 

C’est un bon point de départ. Mais c’est un peu dommage que vous n’ayez pas été au bout de l’exercice,

• D’abord sur l’identification des indicateurs qui constitue la quatrième composante du PST et qui ne sont pas définis à ce stade

 

Relier les actions aux objectifs est une étape préliminaire pour en fin de compte évaluer leurs effets et les résultats atteints.

Pour cela, il faut avoir identifié des indicateurs et définis des cibles qui vont permettre ce suivi des réalisations et des résultats et introduire cette nouvelle culture de gestion qui est recherchée :

Développer un PST suppose de remettre en question ses pratiques et d’adopter une nouvelle culture de gestion fondée sur la planification, l’évaluation et la communication

Se fixer des objectifs, c’est aussi se donner un horizon de temps, et préciser ses ambitions, càd se donner un but précis et pouvoir mesurer si on en est prêt ou pas. En deux mots, il faut des cibles et ces cibles ne peuvent être fixées que si on a une bonne appréhension du point de départ. L’étude Belfius est annexée au PST : magnifique mais à aucun moment, on y fait référence.

Il est donc urgent de définir ces indicateurs, d’identifier notre point de départ et là où nous souhaitons arriver en fin de législature ! Nous souhaitons savoir quand et comment sera développé cette étape indispensable.

• Ensuite, sur le qui, quand, comment et avec quels moyens toutes actions seront conduites.

 

Pour l’instant, il y a très peu d’informations.

Le risque est de se retrouver avec une liste à Saint-Nicolas, où on reprend tout ce dont on a envie et même plus et finalement, de n’être en mesure de n’en faire qu’une toute petite partie, ce qui ne permettra pas d’avancer sur les objectifs fixés.

 

Il nous paraît important dans ce cadre de dire plus clairement ce qui sera fait réellement et avec quels moyens. Au final, c’est sur base de ce que vous aurez réalisé que se jugera l’action communale de la législature et le PST est l’outil qui le permettra.

Cela nous parait indispensable de préciser au lus vite ces questions.

• Enfin sur le cadre budgétaire.

 

Là, on est carrément déstabilisé. La synthèse budgétaire (non chiffrée) souffle le froid à tous les niveaux : attention, nos revenus sont orientés à la baisse (cela reste à prouver) et nos dépenses augmentent sans que l’on puisse y faire quelque chose…on ne sait pas comment cela va évoluer ; c’est compliqué ; les coûts des investissements ne peuvent être estimés ; les taux de subsidiation ne sont pas connus ; on ne veut pas recourir à l’emprunt car on a peur du cycle infernal de la dette  etc…

Personne ne conteste que la gestion financière d’une commune est complexe : elle est soumise à des facteurs externes qui peuvent affecter tant ses recettes que ses dépenses.

Mais c’est bien le job des responsables financiers de la Commune de gérer au mieux ces incertitudes (qui sont quand même bien balisées…on n’est pas non plus dans une entreprise privée qui peut voir ses clients disparaître du jour au lendemain… ).

Gouverner c’est prévoir !

Cela nous paraît un minimum

• d’établir un cadre budgétaire à moyen terme basée sur des prévisions de recettes (ce ne sont que des prévisions mais cela fixe un cadre),
• de définir le cadre d’endettement pour qu’il reste soutenable dans le cadre fixé à l’échelle du pays (tous les pouvoirs publics font cela)
• d’établir des plans d’investissement balisé qui pourront évoluer en fonction de l’accès à certaines sources de financement.

 

Et non, nous ne sommes pas là pour inciter la commune à la gabegie et faire porter aux générations futures le poids de celle-ci mais pour mener des politiques qui permettront aux générations futures de ne pas vivre dans un monde infernal et pour leur léguer un monde plus soutenable !

Après ces considérations générales qui nous paraissent essentielles pour faire du PST l’outil qu’il est sensé être, nous allons maintenant régir sur trois volets en particulier qui de notre point de vue, méritent un peu plus d’attention dans ce PST

 

1. Logement
2. Préservation des ressources pour les générations futures
3. Développement de l’économie locale

 

 

 

 

 

Logement

Nous avons lu attentivement objectif stratégique et opérationnel du programme stratégique transversal de la majorité communale à Beauvechain et les différents projets qui s’y rapportent.

La première ambition que vous avez, est de poursuivre l’investissement en matière de logement public.

Cela se concrétiserait au travers d’une garantie à l’accès au logement des plus démunis en concertation avec le CPAS et la construction de logements publics intergénérationnels et à destination des jeunes.

Garantir l’accès au logement, demanderait d’investir beaucoup plus dans du logement social. Est-ce ce type d’engagement que vous prenez aux traverses ce PST ? Combien de logements ? Sur quelle période ? Et avec quel budget ? Si vous n’avez pas l’intention d’investir dans du logement social : pourquoi ? Et quelle alternative proposez-vous ?

Pour rappel, Selon le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, les conseils communaux doivent adopter une déclaration de politique du logement en début de législature locale. Cette déclaration vous ne l’avez toujours pas faite. En avez-vous l’intention ? Pour quelles raisons n’a-t-elle pas été encore voté presque un mois après l’échéance ?

L’article 187, paraphraphe 1er du Code wallon du logement et de l’habitat durable précise que « les communes élaborent une déclaration de politique du logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent ». Cette déclaration doit être adoptée par le conseil communal dans les neuf mois suivant le renouvellement du conseil. Ce dernier ayant eu lieu le 3 décembre 2018, la déclaration devra donc être adoptée pour début septembre.

Pour ne pas rester une attention, une ambition aurait dû être à tout le moins décrite : combien de logements ? Sur quelle période ? Et avec quel budget ?

Pour ce qui est des logements à destination des seniors et des jeunes, vous ne parlez pas d’une évolution des réglementations urbanistiques de la commune pour autoriser la division de certaines maisons et/ou terrains et ainsi permettre aux habitants de créer des logements plus petits et plus adaptés. Pourquoi utiliser l’argent public pour entrer en concurrence avec l’activité économique dans laquelle les privés pourraient investir ?

Le deuxième objectif stratégique dans lequel vous parlez du logement est : « être une commune qui maintient l’équilibre entre développement, habitat et préservation de la nature ».

Si dans les objectifs opérationnels et les projets on retrouve beaucoup d’éléments importants concernant le patrimoine, les espaces publics conviviaux, la protection de l’environnement, l’eau et la biodiversité, on ne retrouve pas les éléments qui nous assurent que pour vous aussi la gestion du bâti doit respecter le droit fondamental au logement, la garantie d’une certaine mixité sociale et des aspects liées à la transition énergétique.

Dans la phrase : « évaluer, s’il échet, le schéma de développement communal et le guide communal d’urbanisme », nous ne comprenons pas pourquoi cette phrase reste au conditionnel. Les réglementations que vous avez mises en place il y a plus de 20 ans ne correspondent malheureusement plus aux réalités d’aujourd’hui. Il est difficile de connaître avec exactitude le sentiment de la population, mais de ce que nous pouvons percevoir, beaucoup de personnes ont peur des méga projets immobiliers en cours et de la fragmentation sociologique de plus en plus évidente des différents quartiers de la commune.

Le schéma de développement communal actuel, ne permet pas un développement harmonieux d’infrastructures économiques dans la commune. Il n’y a pas d’espace pour le développement d’ateliers, de hangar à destination des artisans ou des entrepreneurs locaux. De même, si d’aventure une entreprise voulait développer une petite activité économique sur le territoire de Beauvechain, elles seraient obligées de s’implanter au milieu des habitations avec toutes les problématiques que cela engendre. Travailler à l’évolution du schéma de développement communal permettrait de créer une zone pour le développement de cette activité économique tout en minimisant les nuisances pour la population.

La fait de déroger de plus en plus au GDU devenu obsolète, donne de moins en moins de garantie quant à un traitement égal des dossiers.

Il nous semble que des indicateurs pourraient être définis pour vérifier la réalisation des politiques mises en place : le nombre de logements sociaux construits pendant la législature ; le nombre de logements publics à destination des seniors ou des jeunes ; le nombre d’hectares mis à disposition des entrepreneurs et des artisans pour qu’ils puissent y développer leur activité ; la diminution du rapport entre la surface de terrain et le nombre de nouveaux logements mis à disposition des habitants.

Préservation des ressources pour les générations futures

La préservation des ressources est parmi les défis environnementaux un des éléments les plus importants. Notre mode de vie est consommateur d’énergie et nos actions sont polluantes à plusieurs titres.

L’argument de l’effet de la dette pour les générations futures est encore plus vrai dans le cadre de la préservation des ressources. Qu’allons-nous laisser à ces générations ? Quel est notre objectif ? Comment y arriver ?

On ne peut que se désoler que la gestion des ressources et plus largement les impacts environnementaux ne soient pas un objectif stratégique de notre commune. En effet, celui-ci est dans le PST lié à la préservation de l’habitat et au développement. Dissocier la donnée environnementale des deux autres, nous aurait permis de prendre action dans ces deux autres domaines avec pour objectif les implications environnementales.

En terme d’objectifs opérationnels, nous relevons trois ambitions positives, telles que la création d’un plan de mobilité pour usager doux, la volonté de mettre en place une chaudière biomasse pour les bâtiments communaux et la volonté de distribuer des repas chauds orientés bio aux cantines scolaires. Mais ici encore, on ne trouve aucun élément ni en aval (raison de cet objectif, constat dans la commune), ni en amont (objectif final, quelle diminution du charroi, quel impact sur la qualité de l’air, etc).

En sus de cela,  beaucoup d’objectifs opérationnels s’inscrivent dans une logique de continuité :

1. Maintenir la participation au contrat rivière
2. Poursuivre la gestion du plan Maya
3. Gérer les espaces verts publics ( ce qui se fait déjà aujourd’hui)
4. Maintenir le label « Commune zéro pesticide »
5. Maintenir le label cimetière nature
6. Maintien des permanences du conseiller en énergie
7. Poursuite les efforts menés en matière de performance énergétique des bâtiments communaux, strict minimum légal au jour d’aujourd’hui.
8. Réaliser le renouvellement de l’éclairage public à l’initiative d’ORES

Enfin, on reste sur notre faim concernant toutes une série de thématique qui ne sont pas abordées :

Quid de l’utilisation des pesticides qui détruisent les nappes fréatiques ?

Quid de la volonté de maintenir le dialogue avec la base aérienne qui est sans doute le premier consommateur d’énergie fossile au-dessus de la commune avec certainement un impact négatif sur la qualité de l’air ?

Quid de favoriser au sein de nos écoles des repas à base d’ingrédient locaux et bio ( 100%)

Quid de procéder à une réflexion totale de la gestion des déchets ?

Quid du renforcement de l’utilisation de matériel : fournitures de seconde de main ?

Nous ne trouvons pas non plus d’objectifs chiffrés, quels bâtiments ? En vue de réduire la consommation de CO2 de quel pourcentage ? Quelle réduction du charroi est envisageable ?

Pour conclure, nous ne pouvons que constater aux travers de l’analyse des objectifs opérationnels que seul trois voire quatre sont des nouveautés. Ceci démontre un manque d’ambition face aux défis à venir, et ce alors que nous avons la chance de vivre dans une commune qui pourrait avoir les moyens de ses ambitions.

 

Développement de l’économie locale

 

Objectif qui nous paraît un peu oublié et pourtant important !

Constats :

Taux de chômage reste élevé pour les jeunes en particulier

 

BEAUVECHAIN Cluster Province              Région

20-24 ans            26,1 %                   27,4 %                 28,6 %                 33,8 %

25-29 ans            13,5 %                   12,7 %                 15,5 %                 19,2 %

30-34 ans            8,0 %                     7,0 %                    9,8 %                     13,8 %

35-39 ans            8,0 %                    5,6 %                    7,9 %                    11,3 %

 

Augmentation du taux de chômage moyen entre 2013 et 2016 (+0,3%) contrairement à la moyenne régionale/ province/ cluster

 

Evolution de l’affectation du sol : variation 2010-2018

BEAUVECHAIN                 Cluster Province              Région

En Ha   en %                      en %                      en %                      en %

Habitations ménages                     30,5       10,2 %                  10,4 %                  8,9 %                     8,5 %

Commerces & industries              -0,0        -0,2 %                   12,6 %                  6,9 %                     4,0 %

Bâtiments publics et divers         10,6       55,9 %                  11,2 %                 13,2 %                  3,8 %

Non bâti                                              -37,0      -1,1 %                   -1,0 %                    -1,6 %                   -0,6 %

 

 

Objectifs à poursuivre

 

1. Stimuler le développement d’activités économiques sur l’ensemble du territoire de la commune et favoriser les circuits courts
   1. Faciliter l’investissement pour les entrepreneurs locaux (y compris dans le secteur agricole et pour accompagner la diversification) et sur l’ensemble du territoire de la commune
   2. Favoriser les lieux d’échange et d’accueil pour les actions citoyennes et commerciales à visées socio-économiques
   3. Soutenir les producteurs locaux et promouvoir les modes de distribution favorisant le commerce de proximité:

 

2. Faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail
   1. Etablir un diagnostic clair des entraves
   2. Adopter une stratégie d’accompagnement des jeunes avec l’ALE
   3. Faciliter la mise en œuvre de la stratégie par l’ALE

 

 

Claude Snaps

Préambule : faire preuve d’humilité et de sagesse…

• 6 mois après la communication du programme électoral, on se trouve devant une redite avec le PST. Il reste 5 ans pour agir. « La montagne a accouché d’une souris »
• Il y a des aspects positifs. Pas facile d’évoluer après 30 ans d’immobilisme
• Difficulté de sauvegarder le patrimoine « matériel » et paysager. Il faut revoir les règles urbanistiques
• Le PST ne parle pas des lotissements. La Commune ne prend pas position. Ex. à propos du projet Boiron en face de chez Suzanne. C’est une zone de marécages, à sauvegarder ! A Grez-Doiceau le PST va « rendre » des zones vertes. On peut le faire. La commune de Beauvechain n’ose pas trancher. Elle dit oui à tous. « Nos villages sont en danger d’extinction rurale ! »
• Développer la culture oui, mais laquelle ???

Carole Ghiot remercie pour la lecture attentive du PST, les commentaires, remarques et suggestions. Il n’y aura pas de réponse ce jour mais on a pris note et il y aura suivi.

 

Pour les notes, Danielle Maloens