29 juillet 2013

Publié le mercredi 31 juillet 2013

Conseil communal du 29 juillet 2013.

Le premier point est une communication du service fédéral intérieur. C’est un courrier reçu à la commune de Beauvechain pour l’informer que l’ancienne gendarmerie de Beauvechain va être aménagée pour ‘accueillir’ 4 familles en procédure d’expulsion. La démarche est faite avec un encadrement de la communauté européenne.

Voici l’intervention de Pierre François au nom d’écolo :

Nous avons donc été informés que l’ancienne Gendarmerie va devenir une « Maison de Retour ». Nous voyons ici une occasion de nous intéresser de plus près à un vrai problème qui peut rester abstrait tant qu’on n’y est pas directement confronté.
Les « Maisons de retour » pour familles ont été mises en place en 2008 par la Ministre Turtelboom pour répondre au problème de l’enfermement illégal des mineurs, dénoncé par l’Unicef et pour lequel la Belgique a été condamnée.
Si les conditions n’y sont généralement pas "mauvaises" et constituent un progrès par rapport aux centres fermés, elles ne répondent cependant pas à la problématique que sont les expulsions.
Il y a eu récemment des expulsions massives vers le Congo et l’Afghanistan qui sont deux pays en guerre, ce qui pose de sérieuses questions. On sent bien que ces expulsions sont une priorité politique pour Maggie De Block. Les "expulsions", quels que soient les noms qu’on leur donne, révoltent les écologistes de par leur aspect inhumain et leur inefficacité. Ce relent moyenâgeux du "droit du sol" représente pour nous la négation même de la solidarité.

Nous sommes conscients que la marge de manœuvre des autorités locales dans le cas présent est faible. L’Etat fédéral a le droit d’ouvrir un centre dans un bâtiment qui lui appartient.
Mais la marge de manœuvre des autorités communales et des citoyens n’est sans doute pas nulle. On peut réagir, interpeller le Fédéral (Maggie De Block, Joelle Milquet), demander à être informés au mieux.
Au niveau communal, tant du côté des autorités que des habitants, nous pouvons faire un effort pour « accueillir » ces personnes avec respect, dans cet esprit d’entraide et de solidarité propre à nos villages. Donnons-leur l’accueil que nous souhaiterions avoir si nous-mêmes étions dans une situation de détresse.

Nous invitons le Collège communal à adresser officiellement les questions suivantes à la Secrétaire d’Etat à l’Asile, à l’Immigration et à l’Intégration sociale Madame Maggie De Block :
1. Qu’est-ce qui est mis en place pour que les droits de ces demandeurs d’asile et tout particulièrement des enfants soient bien garantis ?
2. Quels sont les moyens mis à disposition pour faciliter le contact entre les demandeurs d’asile et les habitants de notre commune ?
3. Est-il opportun de limiter la séance d’information du 10 septembre aux seuls riverains, comme s’il s’agissait d’une simple question de nuisance ? Ne serait-il pas plus pertinent d’ouvrir l’information à tous pour limiter les craintes qui pourraient circuler autour du projet et afin de transformer cette « cohabitation forcée » en quelque chose de positif pour les réfugiés et pour les habitants ?

Si la Commune ne peut pas intervenir dans le fonctionnement de la Maison de Retour, elle doit, selon nous, faciliter les échanges entre les habitants et les demandeurs d’asile. Nous considérons que ce projet est une manière d’élargir la cohésion sociale de façon nouvelle pour la commune. Quelles sont les actions que la commune compte mettre en place et avec quels moyens ?

L’accueil de familles sur le territoire de la commune signifie aussi l’accueil d’enfants en âge d’obligation scolaire. La Commune a-t-elle prévu l’accueil et l’accompagnement de ces enfants dans les écoles de l’entité ? Est-ce que des moyens ont été prévus et quels sont-ils ?
Dans sa réponse, le bourgmestre, donc le Collège, nous a apporté quelques précisions : les possibilités d’intervention de la commune sont officiellement nulles, les familles ne sont pas inscrites à la commune, les contacts avec elles doivent se faire par l’intermédiaire des ’coachs’, présents pour leur surveillance. Elles peuvent sortir, mais sous strictes conditions, jamais la famille complète. En principe, les séjours seront courts (moins d’un mois), ce qui exclut dans les faits l’accueil scolaire. Néanmoins, la commune est prête à intervenir.

Pour la séance d’information, 400 invitations sont envoyées, mais elle est ouverte à tous.

La démission de Siska Garremyn au CPAS a été acceptée et Bénédicte d’Huart a été élue de plein droit pour la remplacer. C’est une règle chez écolo de ne pas cumuler les deux fonctions.

Il a fallu prolonger le remplacement de la receveuse, toujours indisponible. Le bourgmestre a souligné l’excellent travail du remplaçant, dans des conditions pas toujours faciles.

Différents fonctionnaires communaux dont un chef de service doivent être remplacés, les démarches sont en route.

Une cession de terrain pour la réalisation d’un lotissement de 14 habitations dans la rue des Ormes à Beauvechain a amené cette intervention de notre nouvelle conseillère Siska Garemeyn :

Si le projet d’une petite place centrale est séduisant, en revanche, d’autres aspects du lotissement le sont beaucoup moins...
Cette fois encore, l’orientation des façades pour profiter d’un ensoleillement optimal dans le cadre de l’utilisation de panneaux solaires ou d’énergie passive, n’a pas été une préoccupation prioritaire lors de la conception. L’élargissement proposé de la voirie va entraîner la suppression des talus avec un impact environnemental certain : faune et flore perdue, nécessité de construction de murs de soutènement et risque d’écoulement de boues qui ne sont plus retenues par la végétation, disparition du patrimoine paysager que constitue les "chemins creux" et donc du caractère "rural" si cher à notre Bourgmestre.
Le chemin creux risque de perdre sont caractère local en devenant une voie de passage entre la rue des Anges et la rue du Broux.

Nous suggérons qu’une commission de travail soit mise sur pied dans la Commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité pour réfléchir à la problématique des chemins creux et essayer de trouver une ligne de conduite qui pourrait servir pour les prochaines demandes de ce genre.

Le bourgmestre au nom du Collège nous a répondu que la demande initiale concernait 20 lots et qu’il n’y en a plus que 14. C’est l’urbanisme provincial qui a exigé l’élargissement de la voirie, la modification des talus. Le Collège a refusé ‘l’anarchie’ et voulu l’application du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural, bien que celui-ci ne soit pas obligatoire à cet endroit.
Cela restera un contentieux entre nous qui pensons qu’il y a d’autres façons plus enrichissantes, non sclérosées, d’encourager une autre forme d’urbanisation.

Le Maïeur a refusé la mise sur pied d’une commission chargée de réfléchir à l’aménagement des chemins creux.

On a terminé avec la modification du règlement d’ordre intérieur de la CCATM ou commission consultative d’aménagement du territoire et de la mobilité, plutôt formelle.